1.1 Sans préjudice des chiffres 11.1 et 11.2, les conditions générales s'appliquent toujours dans leur dernière version en vigueur.
1.2 Ces conditions générales règlent l’utilisation des contenus électroniques actuels et futurs disponibles sur la plateforme SpinAlmas.
2.1 SpinAlmas propose à l'utilisateur la possibilité d'utiliser librement et gratuitement une partie de sa plateforme afin de l'expérimenter.
3.1 Il n'est pas requis de créer un compte pour pouvoir utiliser la plateforme SpinAlmas.
4.1 Aucun abonnement n'est actuellement nécessaire pour l'utilisation de la plateforme.
5.1.1 L'utilisateur obtient le droit simple, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat d’utiliser conformément aux conditions générales et à des fins propres, pour lui-même, la plateforme SpinAlmas.
5.1.2 La durée d’une session d’un utilisateur sur un ordinateur n’est pas limitée.
5.1.3 SpinAlmas est en droit de prendre des mesures techniques permettant de déceler, de poursuivre et d’empêcher une utilisation dépassant le cadre autorisé. En particulier, SpinAlmas est en droit d’assortir les documents et les autres contenus de la plateforme de marquages, de mettre sur pied des mécanismes de protection numériques ou d’installer des limitations d’accès. L'utilisateur n’est pas autorisé à mettre en œuvre des dispositifs, des produits ou d’autres moyens destinés à contourner les mesures techniques de SpinAlmas ou à les rendre inefficaces (art. 39a LDA). En particulier, il n’est pas autorisé à utiliser des crawlers web, des spiders, des métamoteurs de recherche ou des technologies similaires qui permettent de consulter de manière automatisée des contenus de la plateforme. En cas d’usage abusif, SpinAlmas est en droit de bloquer immédiatement l’accès à la plateforme. D’autres droits et prétentions de SpinAlmas restent réservés, en particulier le droit de résiliation extraordinaire pour justes motifs ainsi que la prétention à des dommages et intérêts.
6.1 Le contrat est conclu pour une prestation unique, à savoir celle consistant à l'analyse d'un certifiat de travail.
7.1 L'utilisateur est responsable de mettre en place, de sécuriser et de maintenir les conditions techniques nécessaires permettant, de son propre côté, l'accès à la plateforme SpinAlmas (par exemple : ordinateur, connexion internet, navigateur web, etc.).
7.2 L'utilisation adéquate de la plateforme SpinAlmas nécessite une interaction avec un système de cookies. L'utilisateur veille ainsi à ce que son ordinateur accepte les cookies créés par les serveurs de SpinAlmas et ne les supprime pas. Dans le même sens, l'utilisateur veille aussi à ce que le langage JavaScript soit activé sur son système.
8.1 SpinAlmas offre ses services en faisant preuve de la plus grande diligence. Toutefois, pour des raisons techniques, il n'est pas donné garantie que sa plateforme soit accessible en tout temps et que les données qui y sont sauvegardées le restent en toutes circonstances.
8.2 SpinAlmas se réserve le droit d'optimiser en permancence sa plateforme, notamment d'améliorer l'expérience utilisateur, et d'accomplir les interventions nécessaires pour en assurer l'utilisation adéquate.
9.1 SpinAlmas se réserve tous les droits d’auteur, droits sur les signes distinctifs et autres droits de protection, dans quelque pays que ce soit, relatifs à sa plateforme, y compris à sa structure, son organisation, sa présentation, ses logiciels et ses contenus. En particulier, les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux textes et aux images sont la propriété de SpinAlmas ou d’autres ayants droit expressément mentionnés qui mettent ces œuvres à la disposition de SpinAlmas (font exception les contenus non protégés par le droit d’auteur tels que les actes normatifs, les documents et les décisions judiciaires selon l’art. 5 LDA ou les ouvrages tombés dans le domaine public, sauf dans la mesure où ces contenus ont été élaborés ou rédigés par SpinAlmas ou par d'autres intermédiaires).
10.1 L’attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que SpinAlmas recueille, traite et utilise des données personnelles des utilisateurs, telles que les données d’accès (notamment l'adresse IP), sous une forme lisible par machine dans le cadre de la finalité du contrat. Cette utilisation de données personnelles par SpinAlmas est une condition obligatoire pour le bon fonctionnement de la plateforme.
10.2 En téléchargeant son certificat de travail sur la plateforme, l'utilisateur donne le droit à SpinAlmas d'en exploiter le contenu pour améliorer l'algorithme chargé de l'analyse du document. Cet algorithme interragit également avec l'API de chatgpt qui ne conserve pas les données transmises.
10.3 Lorsqu'un certificat est téléchargé sur la plateforme, celle-ci anonymise le contenu du document (suppression du prénom et du nom de famille). Pour des raisons légales, SpinAlmas conserve la source originale pendant quelques mois avant de la supprimer définitivement. Les données personnelles telles que le prénom et le nom de famille ne sont ainsi plus conservées.
10.4 SpinAlmas enregistre l'adresse IP de l'utilisateur, notamment pour des raisons de sécurité. Il s'agit par exemple d'éviter une exploitation abusive de la plateforme par des des robots malveillants. Dans ce contexte, l'adresse IP est transmise à IPinfo.io qui retourne des informations de géolocalisation utiles à la surveillance d'une éventuelle exploitation abusive.
11.1 SpinAlmas est en droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Elle communique les modifications à l'utilisateur par e-mail ou en ligne de toute autre manière adéquate lorsque la modification impacte de manière significative l'étendue des droits et des obligations de chaque partie.
11.2 Le certificat de travail envoyé par un utilisateur est soumis aux conditions générales en vigueur au moment où dit certificat a été téléchargé.
11.3 Le for exclusif pour tout litige relatif à la conclusion du contrat ou découlant du contrat est à Neuchâtel. Le droit suisse s’applique exclusivement, indépendamment du motif juridique et du lieu d’accès de l'utilisateur.
11.4 La version francophone des présentes conditions générales fait foi.